À partir du moment où vous disposez d’un site Internet professionnel, vous devez mettre en place des conditions générales de vente (ou CGV) et des mentions légales. Ce sont deux éléments trop souvent négligés, mais pourtant essentiels dès que vous êtes présent en ligne. Ils encadrent notamment vos relations avec vos clients et sont une obligation légale. Alors, il est temps de comprendre ce que sont les CGV et les mentions légales, pourquoi elles sont si importantes pour votre site Internet et ce qu’elles doivent contenir. 

Les mentions légales 

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Chaque site Internet professionnel doit avoir des mentions légales mises à disposition des visiteurs. Ces mentions légales contiennent des informations obligatoires qui permettent notamment d’identifier de façon claire l’éditeur du site mais aussi l’entreprise qui détient les droits sur le site en question. 

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Parmi les informations obligatoires, voici ce qui doit figurer dans vos mentions légales : 

• De quoi identifier l’entreprise (nom, adresse du siège social, adresse mail).
• Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (plus communément appelé RCS). 
• Informations permettant d’identifier l’hébergeur du site Internet. 
• Éventuellement, des informations plus spécifiques, notamment en ce qui concerne l’activité exercée. 

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Vous l’aurez compris, bien que discrètes, les mentions légales sont essentielles à votre site Internet. Elles permettent à vos visiteurs d’identifier rapidement qui se cache derrière le site, et de savoir à qui ils doivent s’adresser en cas de besoin. En plus, elles sont indispensables pour respecter la législation en vigueur, alors pas questions de faire ça à la va-vite !

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Pourquoi elles sont importantes ? 

En plus d’être obligatoires, elles sont perçues comme un gage de sérieux et montrent la légitimité de votre entreprise. Bien qu’elles ne soient pas souvent consultées, elles renforcent la confiance des internautes envers votre entreprise et vous protègent en cas de litige. 

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Les conditions générales de ventes (CGV)

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Comme leur nom l’indique, les conditions générales de ventes définissent les conditions dans lesquelles les ventes de produits ou services sont réalisées entre l’entreprise et ses clients. Parmi les informations qu’on y retrouve : les modalités de paiement, de livraison, de rétractation ainsi que les responsabilités de chacun en cas de litige. Vous pouvez imaginer les CGV comme un contrat virtuel entre vos clients et vous. En somme, elles permettent d’établir un cadre juridique pour vos transactions commerciales. Si vous vendez des produits ou services, vous en aurez obligatoirement besoin. 

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Pourquoi elles sont si importantes ?
Si vous vendez des produits ou services en ligne sans CGV, un client mécontent pourrait facilement contester les modalités de vente ou exiger un remboursement de votre part, sans raison valable. Les CGV vous protègent contre une situation similaire grâce à l’établissement de règles claires et à la définition des recours possibles en cas de litige.

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Quels sont les risques liés à l’absence de mentions légales ou de CGV ?

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En cas d’absence ou de non-respect des obligations en matière de mentions légales et de CGV, vous pouvez avoir des sanctions financières importantes, c’est-à-dire des amendes, voire des poursuites judiciaires. Alors, prenez le temps de les mettre en place correctement et de veiller à leur conformité avec les réglementations en vigueur. 

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Alors, pour bien rédiger vos mentions légales et vos CGV, il y a plusieurs options qui s’offrent à vous : 

• Trouver des modèles en ligne
  Vous pouvez facilement trouver des modèles de mentions légales et de CGV sur Internet. Il ne vous restera plus qu’à les personnaliser avec vos propres informations et le tour est joué ! 
• Utiliser un générateur de mentions légales
  Certains outils en ligne vous permettent de générer en quelques clics vos mentions légales. Il vous suffit de répondre à un questionnaire et l’outil génère automatiquement vos mentions légales pour votre site Internet. 
• Faire appel à un professionnel
  Vous voulez vous assurer que vos CGV et mentions légales sont conformes à la législation ? N’hésitez pas à faire appel à un professionnel du droit. 

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Quelle que soit la solution pour laquelle vous optez, assurez-vous de personnaliser vos mentions légales et vos CGV. 

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Les CGV et les mentions légales sont indispensables pour votre site Internet, surtout si vous proposez la vente de produits ou services en ligne. Elles garantissent à la fois transparence, confiance et un cadre juridique bénéfique pour vous et vos clients. Alors, prenez le temps de les rédiger correctement et de vous assurer qu’elles répondent aux normes en vigueur. Vous éviterez ainsi tout risque de sanctions et cela renforcera votre crédibilité aux yeux des visiteurs de votre site.